Comprendre les arnaques immobilier Cap Vert : les risques juridiques à connaître
Les arnaques immobilier Cap Vert constituent l’un des principaux risques pour les investisseurs étrangers. Dans un marché attractif mais encore en structuration, il est essentiel de maîtriser le cadre légal afin d’éviter toute mauvaise surprise. Cet article détaille les pièges courants, les méthodes pour sécuriser une acquisition et les bonnes pratiques à adopter dès le premier contact avec un vendeur ou un promoteur.
Pourquoi le Cap-Vert attire autant d’investisseurs ?
Le pays bénéficie d’une stabilité politique remarquable, d’une fiscalité attractive et d’un marché en plein essor. Cependant, cette dynamique attire aussi certains acteurs non conformes.
Les failles exploitées par les fraudeurs
- Documents cadastraux non mis à jour
- Multiples propriétaires non déclarés
- Promesses de constructions inexistantes
- Absence de licences officielles
Les arnaques immobilier Cap Vert les plus fréquentes
Les faux titres de propriété
Certains vendeurs présentent des titres incomplets, obsolètes ou totalement falsifiés. La vérification auprès du registre foncier est obligatoire.
Les projets immobiliers non autorisés
De nombreux projets proposés aux étrangers ne disposent pas des autorisations de construction nécessaires.
La vente multiple d’un même terrain
Un terrain peut être vendu à plusieurs acheteurs si les documents ne sont pas authentifiés et enregistrés correctement.
Comment sécuriser une transaction et éviter les arnaques immobilier Cap Vert
Faire appel à un avocat local indépendant
Le recours à un avocat spécialisé en droit foncier capverdien est indispensable. Il assure :
- La vérification des titres
- L’analyse des licences de construction
- La conformité juridique du contrat
Vérifier l’enregistrement au registre foncier
Cette étape confirme officiellement que le bien existe et que le vendeur est réellement propriétaire. Pour plus d'informations institutionnelles, consultez le site officiel du gouvernement : Gouvernement du Cap-Vert.
Analyser la situation fiscale du bien
Un bien ayant des dettes fiscales peut être bloqué ou faire l’objet d’une saisie. L’avocat vérifie cette information auprès des autorités locales.
Les bonnes pratiques pour investir sans risque au Cap-Vert
Demander une due diligence complète
Elle inclut :
- L’historique du terrain
- Les propriétaires successifs
- Les charges et hypothèques éventuelles
Privilégier les acteurs reconnus
Évitez les intermédiaires non enregistrés ou les sociétés créées récemment.
Visiter physiquement le site
Une visite permet d’identifier d'éventuels écarts entre le terrain réel et les documents fournis.
Étapes finales pour éliminer tout risque d’arnaques immobilier Cap Vert
Signer un contrat conforme au droit capverdien
Le contrat doit être rédigé par un avocat local, en portugais, et mentionner toutes les clauses nécessaires.
Procéder à l’enregistrement notarié
La signature notariale officialise la transaction. Il s’agit d’une étape indispensable.
Effectuer l’enregistrement foncier final
C’est ce dernier enregistrement qui fait de vous le propriétaire légal aux yeux de l’État.
Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur le financement immobilier (lien interne utilisant l’ancre mot-clé) : arnaques immobilier cap vert.
Découvrez également nos conseils pour optimiser votre investissement : Guide financement Cap-Vert.
